La FIA (Fédération Internationale de l’Automobile) a indiqué à la veille du Grand Prix F1 d’Azerbaïdjan (du 13 au 15 septembre) que Alpine – en qualité de fabricant de moteurs – a été reconnue coupable « de manquement aux règles de procédure » dans le cadre du règlement financier mis en place en Formule 1.
Le règlement financier des équipes de F1 a été introduit dans le championnat du monde de Formule 1 de à partir de la saison 2021 après l’approbation unanime des équipes de F1. L’objectif de ce règlement financier est de limiter les dépenses dans le championnat afin d’assurer la viabilité à long terme du championnat lui-même et d’encourager la convergence des performances entre les concurrents, créant ainsi des courses plus passionnantes.
A partir de la saison 2023, un règlement financier pour les fabricants d’unités de puissance a également été introduit pour réguler les coûts de développement et d’approvisionnement de la nouvelle génération de groupes motopropulseurs qui sera introduite à partir de 2026 en Formule 1.
Chaque année, les équipes de F1 – et désormais les fabricants d’unités de puissance – soumettent à la FIA tous les documents nécessaires pour un contrôle strict des coûts durant la saison et afin de déterminer si oui ou non une équipe/un fabricant de moteurs a dépassé le plafond budgétaire.
La CCA est ensuite chargée d’administrer et de surveiller le respect du règlement financier, d’enquêter sur les cas de non-respect présumé du règlement financier par le biais du processus de révision, notamment en lançant des enquêtes complètes si elle estime que cela est justifié, et de prendre les mesures d’application appropriées concernant toute violation présumée du règlement financier.
La CCA dispose de plusieurs options pour traiter une violation présumée du règlement financier. Elle peut conclure, lorsqu’elle le juge approprié, un règlement appelé accord de violation accepté [ABA] avec l’écurie de F1 ou le fabricant de moteurs concerné en cas de violation de procédure ou de dépassement mineur des dépenses, ou, si aucun accord ne peut être trouvé ou si la CCA le considère plus approprié, elle peut renvoyer l’affaire au panel d’arbitrage du plafond des coûts.
En cas de violation présumée du plafond des dépenses, la CCA doit renvoyer l’affaire au panel d’arbitrage du plafond des coûts.
Le jury de sélection du plafond des coûts est composé de 12 juges élus par l’Assemblée générale de la FIA conformément aux statuts de la FIA parmi les candidats proposés soit par les associations sportives membres de la FIA ayant le droit de vote, soit par un groupe d’au moins cinq équipes de F1, soit par un groupe d’au moins trois constructeurs de moteurs.
Pour les équipes de F1 comme pour les constructeurs d’unités de puissance, un dépassement mineur des dépenses (< 5 % du plafond des coûts) peut entraîner des pénalités financières et/ou des pénalités sportives mineures. Un dépassement matériel des dépenses (> 5 % du plafond des coûts), s’il est confirmé devant le jury de sélection du plafond des coûts, entraînera une déduction obligatoire de points au championnat des constructeurs et peut entraîner des pénalités financières et/ou des pénalités sportives matérielles (c’est ce qui est arrivé à Red Bull en 2022).
Que reproche-t-on à Alpine ?
Concrètement, la CCA a indiqué dans son rapport que « des manquements procéduraux » ont été identifiés pour Alpine Racing SAS (ainsi que Honda). Dans son compte rendu, la CCA a toutefois tenu à indiquer que : « même si Alpine Racing SAS et HRC (Honda) ont toutes deux été reconnues coupables de manquement aux règles de procédure, aucune d’entre elles n’a dépassé le plafond des coûts. »
« Alpine Racing SAS et HRC ont toutes deux agi de bonne foi à tout moment et coopèrent actuellement avec la CCA pour finaliser l’affaire. »
Quelle sanction ?
Pour l’instant, aucune sanction n’a été prononcée de la part de la FIA. En réalité, compte tenu de la nature de la violation, de la complexité des nouveaux règlements financiers pour les fabricants de PU et des défis associés à leur première année de mise en œuvre, la CCA a l’intention de proposer à ces deux fabricants de moteurs de régler leurs violations respectives au moyen d’un accord de violation acceptée (la fameuse ABA).
Un résumé de cet accord – s’il est accepté par Alpine – sera ensuite publié par la FIA. Affaire à suivre donc…
